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Pour l'heure,
le
bilan des
contacts
du
public
(consultations
-
chargements
du
dossier)
et
les
statistiques
de
fréquentation
n'ont
pas
été
communiqué
par
l'organisme
chargé
de
recueillir
les
informations.
ll
vous
appartient
de
m'adresser
dans
un
délai
de
quinze
jours
{15
jours)
à
compter de
la
signature
des
présentes,
c'est-à-dire
avant
le
lundi
31
juillet
2023
inclus
(tenant
compte du
1zl
juillet
2023),
un
éventuel
mémoire
en
réponse
apportant
votre
point
de
vue,
justifications
ou
engagements
face
aux
précisions
cornplémentaires
répertoriées
ci-dessous
que
je
souhaiterais
obtenir
avant de
procéder
à
la
rédaction
de mon rapport.
Observations du
commissaire-enquêteur
concernant
la
demande
d'autorisation
environnementale
Observation
n"1
:
Un des
effets
néfastes
engendrés
par
le réchauffement
climatique,
qui
semble-t-il
n'est
pour
l'heure
plus
contesté, le
stress
hydrique
figure
parmi
ceux
qui
doivent
être
pris
en
compte,
avec
tout
ce
que
cela
comporte comme
mesures
de
restrictions
liées à
l'utilisation
de l'eau
courante
qu'il
engendre.
La
demande
d'autorisation
environnementale
relative
à
l'installation
de
l'unité
de
compostage,
granulation,
formulation
nécessite
l'extension
voir
l'émergence
de certains bâtiments et
je
considère
que
le
porteur
de
projet
devrait
pouvoir
aller
plus
loin
en
matière
de
gestion
de
l'eau
potable
et
mettre
en
place
certaines mesures
pour
faire
en sorte de
réserver
l'eau courante
exclusivement
à
des
usages
nobles.
Le
dossier indique
que
bien
que
les besoins
en eau
issue
du
réseau
public
soient
qualifiés
de faibles
après
projet,
il
n'en
demeure
pas
moins
que
la
consommation
future
atteigne un
volume
plus
du
double de
la
consommation
initiale.
Afin
de
limiter
les
consommations
d'eau
potable,
il
serait souhaitable
que
les
eaux
pluviales
soient
réutilisées
pour
des
usages
liés
à
l'activité
et
l'irrigation
des
espaces
ne
nécessitant
pas
d'eau
potable.
La
mise
en
place
d'économiseurs
d'eau devrait
pouvoir
également
faire
partie
de
ces
mesures.
Aussi,
je
suggère
que
le maître
d'ouvrage
soit fortement incité
à
mettre
en
æuvre
des systèmes
de
récupération
des
eaux
de
toitures
édifiées
sur
le
site, à
l'échelle
de
chaque
aménagement
ancien
et
nouveau.
Je
souhaiterais
être
éclairé
sur ce
point
s'agissant
des
dispositions
que
vous seriez à
même
de
mettre
en
place
afin
de répondre
à
cette
demande.
Abseryotion
n"2
:
La
configuration
de
l'axe
aboutissant
au site
d'exploitation
me
paraît
de
nature à
supporter
le
trafic
poids-lourds
dont
le
nombre
moyen
journalier
atteint
23 trajets
par
jour
ouvrable; un
nombre
de
trajets
journaliers
amplifiés
si l'on
tient
compte
de
la
saisonnalité des approvisionnements
et
des
enlèvements.
Sans
remettre
en
cause
la sécurité
des
usagers,
la voie
d'accès
au site
par
la route
reliant
SAINT
PHILBERT-EN-MAUGES
à
SAINT
MACAIRE-EN-MAUGES
présente
une
largeur
qui
rend
le
croisement
de
véhicules
encombrants
délicat
sur
certaines
portions
du
trajet.
Le
point
de sécurité
que
présente
l'accès
au site
par
la
bretelle
de raccordement
à
la
route
de
SAINT
PHILBERT
à
SAINT
MACAIRE
qui
pour
l'heure
ne
bénéficie d'aucune
raquette
de
dégagement
de
sécurité,
mérite
à
rnon
sens
d'être
amélioré
et
des
mesures
destinées
à
limiter
Ia
vitesse
à
cet
Dôssier
TA:
E23OAOO27/49
-
Préfecture
de
Maine-et-Loire:
Enquête
publique
unique
référence DIDD
2023
-
n"!24
*
Demande
d'àutorisation
environnementale
en vue
de
l'installation
d'une unité
de compostage,
granulation,
formulation
de
matières orgâniques
et
Révision
Allégée n"1
du
PIU
de
SEVREMOINE
en vue
de
la
création d'un
STECA!
sur
le
territoire
de la
commune
de SÉVREMOINI
à §AINT
MACAIRË,EN-MAUGES.