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endroit,
tels
l'implantation
de
ralentisseurs,
panneaux
de
limitation
de
la
vitesse
{actuellement
limitée
à 70
kmlh
à
l'entrée
du site)
ou
panneaux
triangulaires
de
sortie
de
camions,
me
paraissent
opportunes.
Je
souhaiterais
avoir
connaissance
de
votre
position
sur
ce sujet.
Observations
du
commissaire-enquêteur
concernant
la
Révision
Allégée
n"1
du
PLU
pour
la
création
d'un
STECAT
Observotion
n"7
Le
dossier indique
que
le
périmètre
du
nouveau
secteur Ay9 représentera
8
ha
pris
sur le secteur
A
qui
diminuera
d'autant;
une
réduction
qualifiée
de modeste
puisqu'elle
concerne moins
de
O,AG %
du secteur
A
qui
compte
13
863
ha.
Au
cours
de
ma
visite
de
site,
j'ai
été à
même
de
constater
les
contours
graphiques
du
STECAL
sur
360'et
il
apparait
que
la limite
dévolue
en
partie
nord de l'emprise
consacrée
à
la
confortation
de
l'activité
stockage
de
céréales
et
à
leur
transformation
sur
site
risque
de
présenter
une
insuffisance.
En
effet,
l'édification
du
hangar
de
mélange
de
céréales
en
extension
à celui existant, ajouté
aux
plateformes
de
stockage
tampon de
céréales
et
big-bags
risquent
de compromettre
d'une
part
la
circulation
aisée des
camions
de
livraisons
et
d'autre
part
les
manæuvres
obligées des
engins
de
levage.
Par
ailleur,
la
limite
sudlest
du
STECAL
intègre
en
son
extrémité
une
emprise constituée de
bâtiments
et
hangars
existants inexploités
et
à
l'abandon
pour
certains
qui
font
visiblement figures
de friches
agricoles
à
Ia
destination
aussi
improbable
qu'incertaine
compte
tenu
de leur
proximité
avec
le
plan
d'eau.
Une
réflexion
plus
approfondie
sur
ces
deux
points
mériterait
à
mon
sens
d'être
menée.
Je
souhaiterais
être
éclairé
sur ce
point
s'agissant
des
dispositions
que
vous
seriez
à
même
de
mettre
en
oeuvre afin
de
répondre
à
cette observation,
Procès-verbal
de synthèse
établi
ce
jour
Ll
juillet
2023 en
3
exemplaires.
Originaux
des
présentes
remis
le
jeudi
13
juillet
2023
en main
propre,
l'un
à Monsieur
Christophe
MERIAU,
Président
de
la
SARL
de
l'Avresne,
dument habilité,
l'autre
à
Madame
t,"O,"loitàiri
tt*lQ
,
CHEVALIERI
Directrice
de
l'aménagement
urbain
et
de
la
planification
pour
le
compte de
la
Àmm
un"
(h*1e;
e-
I
de
SEVREMOINE,
dument
habilitée,
qui
disposent
chacun
d'un
délai de
15
jours
soit
jusqt/au
lundi
31
,ûe;
r*ta
.
juillet
2û23 inclus
pourfournir
un
éventuel mémoire
en
réponse.
pûrrÿr.,[fi,
Vous
remerciant
de
votre
attention,
Je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
Président,
Monsieur
le Maire,
en
l'expression
de
mes
sentiments
les
plus
respectueux.
Pour
la
SARL
de
l'Avresne
Monsieur
Christophe
MERIAU
Pour
la
commune
de
SEVREMOINË
Le
commissaire-enquêteur
Jean-Yves
RIVEREAU
(
Madame
DEBOIS-CHEVALI
ER
flûdr&
Dossier
TA
i
823000027/49
-
Préfecture
de
Màine-et-Loire:
[nquête
publique
unique
référence D|DD
2023
-
n"124
-
Demênde
d'âutorisation environnementale
en vue
de l'instâllation
d'une unité
de
csmpostâge,
granulation,
formulation de
mâtières organiques
et
Révision
Allégée
n"1
du
PLU
de
SEVREMOINE
en
vue
de la
création
d'un
STËCAL,
su.
Ie
territoire
de
la
commune
de
SEVRËMOtNE
à
SATNT
MACAIRE_EN-MAUGE5.